1500€ pour un pot non homologué ..

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clementroyer
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1500€ pour un pot non homologué ..

Message par clementroyer » mar. juin 14, 2016 7:53 am

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Lucas57100
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Message par Lucas57100 » mar. juin 14, 2016 8:04 am

Proposition de loi qui revient sans cesse sur le tapis... Elle est débattu demain à l'AN et le temps que le décret d'application soit signé on a le temps de voir venir les choses mais c'est sûr que c'est à surveiller !

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Ivan57
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Message par Ivan57 » mar. juin 14, 2016 8:18 am

Merci pour l'info, étais pas au courant.
La cible initialement visée n'est pas le motard lambda avec un pot non homologué mais il risque d'être impacté selon les termes du texte qui sera adopté par le Parlement.
L'article de motomag sur le même sujet, infos concordantes.
http://www.motomag.com/Proposition-de-l ... 1-8fDGVY30

Vaste débat en prévision ... et au passage je signale que l'idée vient du législateur (de la majorité gouvernementale, certes), pas de l'Exécutif ....!
Si tu es motard(e), que les dieux te protègent. Si tu ne l'es pas, que les dieux te pardonnent.

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