Motos bloquées chez concessionnaire cause soucis d'immatricu

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Ivan57
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Motos bloquées chez concessionnaire cause soucis d'immatricu

Message par Ivan57 » mar. mars 01, 2016 8:27 pm

Hello everybody
Dans le dernier Motomag, il y a un article sur des soucis de propriétaires qui ne peuvent rouler car leur moto ne peut être immatriculée.
Ce sujet étant une revendication motarde pour la prochaine manif mi avril et risquant d'être sollicité sur le sujet et bien que ce ne soit pas mon domaine (cartes grises et ministère écologie), je cherche à comprendre.
J'ai pigé qu'il manque un décret mais est-ce le gouvernement qui est en retard ou est-ce les concessionnaires qui ont été plus vite que la musique et se sont trop avancés en l'absence de réglementation ou a posteriori cherchent à forcer la main ?!
Sur internet on retrouve plusieurs articles sur le sujet:
Moto station: http://www.moto-station.com/article1060 ... royal.html
Motomag:
http://www.motomag.com/100-chevaux-le-g ... tX4hfBPeK0
Flatfab: http://moto-securite.fr/fin-limitation/
Moto journal: http://www.moto-journal.fr/news/le-club ... r-la-moto/

Y a t-il parmi vous des gens bloqués par ce problême ? Connaissances ? Quel est le souci exactement rencontré? Modèle non 2016 ? Plus de 100CV ? Débridé avant le décret ? Euro 3 ? Sans Ou avec ABS ?
Merci pour vos réponses.
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Message par Annette54 » mar. mars 01, 2016 8:33 pm

Ah en tout cas pas moi car je garde mon petit canard 6.5 :eh:
Jusqu'à la fin de sa vie je pense!! :satisfied:

Le sujet concerne plus ceux qui achètent une nouvelle moto je pense!!
En tout cas, je ne suis pas sure c'est une bonne idée !!!
Modifié en dernier par Annette54 le mer. mars 02, 2016 5:39 am, modifié 1 fois.
Ce qui est pris n'est plus à prendre.

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Message par Ivan57 » mar. mars 01, 2016 9:00 pm

Aux dernières nouvelles, la balle serait dans le camp du Conseil d'Etat qui doit aviser sur le projet de décret déposé vers le 10 février 2016.
Il semblerait aussi que la situation devrait perdurer au moins encore 1 mois selon une réponse d'attente du webmestre du ministère de l'Ecologie.
Voir article Motomag http://www.motomag.com/100-chevaux-les- ... tYApfBPeK1
Et http://www.motomag.com/100-chevaux-les- ... tYCXvBPeK2
C'est chaud ! :onfire: :onfire: :onfire: :onfire: :onfire:
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Message par Ivan57 » mer. mars 23, 2016 9:57 pm

Dernières infos sur le sujet du retrofit:
L'arrêté ministériel aurait été signé, reste la publication au Journal officiel pour être applicable. Courant avril ?
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Message par Ivan57 » sam. avr. 16, 2016 7:34 pm

Pour information et comme attendu juste avant la manie motarde, l'arrêté a été publié au JO:
http://www.motomag.com/Officiel-les-mot ... xKTTmPuq5R
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